Politique de confidentialité

Le présent site est la propriété d’une société pharmaceutique (« parrain »). Le parrain s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. La présente politique concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le parrain. La présente politique, et le(s) site(s) Web où elle apparaît, sont à l’intention des résidents canadiens.

La présente politique de confidentialité est un énoncé des principes et lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de vos clients, fournisseurs de services et autres personnes (« vous »).

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU PARRAIN OU SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COMME LA LOI EN VIGUEUR L’EXIGE OU LE PERMET. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, et moyennant un avis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en communiquant avec la personne responsable de la confidentialité du parrain au moyen des coordonnées fournies ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous intéresser.

Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez tous les pouvoirs nécessaires et/ou avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne (ou si cette personne est mineure dans son territoire de résidence, de son parent ou de son tuteur légal) pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée définissent les renseignements personnels en termes généraux en tant que renseignements sur des personnes identifiables ou permettant de les identifier. Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable, comme les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent les définir de temps à autre (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels comprennent les renseignements personnels sur la santé, que vous nous fournissez ou que vous demandez à d’autres personnes de nous fournir.

Les types de renseignements personnels que le parrain peut recueillir, utiliser et divulguer sur vous comprennent (le cas échéant) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et de télécopieur, votre numéro de téléphone cellulaire, votre adresse courriel, votre date de naissance, vos renseignements concernant l’assurance, le nom de votre médecin, vos informations sur les paiements, d’autres coordonnées et, possiblement, de l’information sur votre santé. Certains de nos sites Web peuvent vous demander de vous inscrire pour ouvrir une session; dans cette situation, vous devrez nous fournir des renseignements personnels. En général, les renseignements que nous vous demandons comprennent les suivants, mais cette liste n’est pas complète :

• coordonnées, comme votre nom et votre adresse courriel et postale;
• renseignements fondamentaux vous concernant, comme l’âge et le sexe;
• données sur la santé et les traitements, comme les renseignements biométriques;
• on peut demander d’autres renseignements, lorsque c’est pertinent, qui pourraient comprendre de l’information sur le mode de vie ou votre foyer vu que ces éléments influencent des aspects de la gestion des troubles médicaux, ou encore de l’information sur vos antécédents en matière d’études et d’emploi si vous souhaitez décrocher un poste avec nous.

Quand nous vous demandons des renseignements personnels pouvant servir à vous identifier en tant que personne, nous expliquons pourquoi nous les recueillons, comment nous en assurons la collecte, comment nous les stockons et comment nous planifions les traiter et les utiliser.

Sauf ce qui est décrit dans la présente politique de confidentialité ou comme la loi en vigueur l’exige ou le permet, nous ne recueillons vos renseignements personnels que si vous acceptez expressément de vous inscrire, c’est-à-dire que vous nous fournissez votre consentement exprès à la collecte de ces renseignements vous concernant.

Nous recueillons et stockons des renseignements personnels uniquement aux fins stipulées pendant le processus de collecte et aux autres fins permises ou exigées par la loi en vigueur. Lorsque nous avons fini de traiter vos renseignements aux fins stipulées, nous les effaçons et les détruisons, après les périodes de conservation légales ou du parrain, et ce, pour aider à garantir votre confidentialité.

Une société peut souvent vous demander une grande quantité d’information, mais le parrain ne demande des renseignements qu’en cas de besoin clair et nécessaire de les obtenir, qui vous est expliqué de manière claire et adéquate.

Le parrain limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, tant sur le plan de la quantité que du type, à ce qui est nécessaire pour combler les besoins déterminés dans la présente politique de confidentialité ou autrement divulgués à vous. Nous déterminons les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis au moment de leur collecte ou avant.

En général, le parrain recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels pour fournir nos produits et services aux clients, y compris pour administrer les contrats de services. Plus précisément, le parrain peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• aux fournisseurs, institutions financières et sociétés affiliées dans le but de fournir des produits et services en continu, administrer des comptes, effectuer et recevoir des paiements et remplir les obligations contractuelles;
• pour communiquer avec les visiteurs de nos sites Web, clients et clients potentiels afin de comprendre leurs besoins et préférences, et d’y donner suite, en plus d’améliorer l’expérience sur les sites Web;
• pour mener des sondages, promotions, études et analyses statistiques;
• pour faciliter le service à la clientèle;
• pour distribuer nos bulletins, notre information promotionnelle et autres documents aux personnes inscrites de façon volontaire à notre liste de distribution ou liste de publipostage;
• pour développer, améliorer, commercialiser, vendre et fournir les produits et services du parrain, en plus de vous informer sur ces produits et services;
• pour communiquer avec vous concernant d’autres occasions de consultation ou d’affaires;
• pour actualiser et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tiers;
• pour créer et gérer nos bases de données;
• pour s’occuper des litiges ou des enquêtes, et se conformer aux demandes ou ordres du gouvernement (sur le plan réglementaire, judiciaire et législatif);
• pour répondre à vos demandes et questions;
• pour créer un dossier de plaintes et de rapports d’effet indésirable en lien avec nos produits et les signaler aux organismes de réglementation pertinents, aux sociétés connexes ou à d’autres tiers; administrer les programmes de prise de conscience et de gestion des maladies, ou des programmes semblables;
• pour fournir du soutien ou des réunions à l’intention des patients;
• pour mener des études de marché, notamment en ce qui concerne les données économiques sur la santé et autres enjeux démographiques; dans le cas des professionnels de la santé, vous fournir des documents d’évaluation clinique à propos de nos produits, administrer des essais cliniques, de la formation continue, des conférences, des groupes d’experts ou des colloques auxquels vous acceptez de participer;
• pour autrement exploiter votre entreprise dans le cours normal de ses activités et gérer les risques, dont aux fins de vérification et de sécurité;
• pour créer des renseignements regroupés et dépersonnalisés à des fins d’analyse ou de signalement, selon ce qui est permis en vertu des exigences ou dispositions légales ou réglementaires, ou pour s’y conformer;
• pour vous évaluer pour un poste auquel vous avez postulé, ou pour d’autres postes à pourvoir à l’avenir, ainsi qu’à d’autres fins auxquelles vous consentez.

Nous ne vendons et ne louons pas vos renseignements personnels ou nos listes de clients.

Nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité ou aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Nous assurons la confidentialité de vos renseignements personnels, questions et transactions en notre possession et nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

Cependant, de temps à autre, le parrain peut divulguer vos renseignements personnels :

• aux fournisseurs de services, y compris un organisme ou une personne retenue par le parrain pour accomplir des fonctions en son nom, notamment le marketing, le traitement des données, la gestion des documents et les services de bureau;
• aux fournisseurs de services qui fournissent des serveurs externes pour stocker l’information;
• aux entités du réseau de sociétés du parrain pour mener à bien les fins indiquées dans la présente politique de confidentialité;
• à une personne qui, de l’avis raisonnable du parrain, fournit ou recherche l’information en tant que votre représentant;
• à d’autres tiers ou parties, lorsque vous consentez à cette divulgation ou lorsqu’elle est exigée ou permise par la loi.

Nous nous réservons le droit de transférer vos renseignements personnels que nous possédons en cas de fusion avec un tiers ou d’acquisition par un tiers. De plus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de le faire aux fins suivantes : (i) mener une enquête sur une possible infraction à une loi ou à une politique; (ii) identifier une personne, communiquer avec une personne ou intenter une action en justice contre une personne pouvant enfreindre un accord conclu avec nous; (iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens; (iv) enquêter une atteinte à la sécurité ou coopérer avec les instances gouvernementales à l’égard d’une affaire juridique.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être transférés hors de votre province de résidence, et hors du Canada, y compris à nos bureaux des États-Unis, de l’Union européenne ou du Japon. Vous convenez qu’en nous fournissant vos renseignements personnels, ils peuvent être soumis aux lois, règlements ou ordonnances d’un tribunal de ces territoires et être divulgués à des tiers ou instances pour se conformer aux lois, règlements ou ordonnances d’un tribunal de ces territoires.

De plus, veuillez noter que certains organismes gouvernementaux des territoires où le parrain mène ses activités (comme les États-Unis) exigent que les sociétés pharmaceutiques divulguent de l’information quant à la rémunération, aux cadeaux ou autres formes d’indemnisations remis aux médecins et autres professionnels de la santé. Le parrain peut déclarer de l’information sur la rémunération fournie suivant les besoins. Une fois déclarée, cette information peut devenir accessible publiquement et on pourrait devoir divulguer vos renseignements personnels. En vertu de la présente politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être divulgués à cette fin et être rendus publics.

Le parrain et les tiers avec qui le parrain a conclu un accord pour lui fournir des services peuvent également recueillir de l’information de vous au moyen des outils de navigation, des témoins, des balises pixel et d’autres technologies semblables. Elles comprennent : i. Les outils de navigation. Nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir et utiliser certaines données technologiques telles que le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, la version du système d’exploitation, ainsi que le navigateur Web et sa version. Ce type d’information est recueilli par de nombreux navigateurs et peut servir à optimiser votre expérience sur notre site Web. ii. Les témoins. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins (« cookies ») sur nos sites Web. Un témoin est de l’information qu’un site Web envoie à votre navigateur Web pour aider le site à se souvenir des renseignements vous concernant et de vos préférences. Il y a deux principaux types de témoins : i) Les témoins volatils sont de l’information temporaire servant à améliorer la navigation sur un site Web, à empêcher les visiteurs de fournir de l’information lorsque ce n’est pas approprié de le faire et à recueillir des données statistiques regroupées sur un site Web. Ces témoins s’effacent quand on ferme le navigateur Web ou l’ordinateur. ii) Les témoins persistants sont de l’information plus permanente mise sur le disque dur de votre ordinateur et qui y reste jusqu’à ce que vous supprimiez les témoins. Les témoins persistants stockent l’information sur votre ordinateur pour que nous puissions, par exemple, extraire l’information que vous avez fournie (comme un mot de passe), mieux déterminer les parties du site Web que vous privilégiez et personnaliser le site Web en continu en fonction de vos préférences. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il accepte tous les témoins, qu’il rejette tous les témoins ou qu’il vous avise lorsqu’un témoin est offert pour que vous puissiez décider de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les témoins, veuillez visiter le http://www.allaboutcookies.org/. iii. Les balises pixel. Nous et nos fournisseurs de services pouvons également utiliser ce qu’on appelle des balises pixel, pixels espions, pixels invisibles ou une technologie semblable (ensemble, des « balises pixel ») en lien avec certaines pages de sites Web et messages courriel en format HTML pour, entre autres : surveiller l’activité en ligne des utilisateurs des sites Web et destinataires des courriels (y compris l’activité sur d’autres sites Web), déterminer la réussite des campagnes de marketing et compiler des statistiques regroupées sur l’usage des sites Web et les taux de réponse. iv. Autres sources. Le parrain peut aussi recueillir de l’information (comme vos intérêts, votre emplacement géographique et autres données démographiques) que vous ou d’autres personnes fournissez, et nous pouvons également regrouper ces renseignements ou d’autres renseignements en notre possession de façon à ce que le produit final ne vous identifie pas personnellement ou n’identifie pas une autre personne; par conséquent, il ne s’agit pas de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements dans le but de calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif régional particulier ou pour mieux comprendre certains schémas d’usage médical. Cette information regroupée ne constitue pas des renseignements personnels aux fins de la présente politique de confidentialité. Comme on l’indique ci-dessus, nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des technologies de repérage tels que des témoins et des balises pixel dans le but d’améliorer l’utilité et la valeur de notre site Web pour vous, ainsi que pour évaluer la réussite des initiatives de marketing et améliorer nos campagnes de marketing en surveillant vos visites à nos sites Web et à d’autres sites Web que nous n’exploitons pas. Par exemple, nous pouvons utiliser ces technologies pour faire la promotion des produits du parrain quand vous naviguez sur un autre site Web ou encore recueillir de l’information regroupée sur les autres sites Web que vous avez visités. Nous nous réservons également le droit d’utiliser de l’information autre que des renseignements personnels à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons utiliser des données non personnelles sur la santé regroupées pour diffuser des rapports sur des sujets particuliers. Dans certains cas, nous pouvons combiner des renseignements autres que personnels à des renseignements personnels (comme des adresses courriel intégrées dans des témoins). Si nous combinons des renseignements autres que personnels à des renseignements personnels, nous traiterons l’information ainsi combinée en tant que renseignements personnels tant qu’elle est combinée ainsi. Adresses IP. Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Ce numéro peut être identifié et inscrit automatiquement dans les fichiers journaux de nos serveurs chaque fois que les utilisateurs visitent le site Web, avec le moment de la visite et la ou les pages visitées. La collecte des adresses IP est une pratique normale sur le Web et de nombreux sites Web le font automatiquement. Nous pouvons utiliser les adresses IP à des fins telles que calculer les niveaux d’utilisation du site Web, aider à diagnostiquer des problèmes avec les serveurs, s’assurer que les utilisateurs autorisés possèdent des droits d’accès appropriés, faciliter la sécurité du site Web et administrer le site Web .

Vos renseignements personnels sont stockés dans des lieux sûrs ou sur des serveurs, dont à des lieux et sur des serveurs de Mississauga, en Ontario, de Woodcliff Lake et Totowa, au New Jersey, ainsi qu’au centre Research Triangle Park en Caroline du Nord, ou aux lieux de nos fournisseurs de services ou de nos sociétés affiliées des États-Unis.

Le parrain conserve vos renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, pour la période pouvant être nécessaire pour se conformer aux lois applicables ou selon ce qu’exigent les politiques du parrain en matière de conservation des dossiers.

Pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, le parrain utilise des mesures de protection physiques, administratives et technologiques qui conviennent à la nature délicate de vos renseignements personnels. Si vos renseignements personnels sont envoyés à un tiers pour être traités, nous nous assurons, par l’intermédiaire de nos personnes-ressources auprès de ces tiers, que tous vos renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire. Seules des personnes de notre organisme ou nos tiers fournisseurs de services qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels peuvent le faire afin d’atteindre les objectifs énoncés par vous ou encore permis ou exigés par la loi. De plus, nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par un pare-feu standard de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Nous tentons de garder vos renseignements personnels aussi exacts, complets et actualisés que nécessaire afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Cependant, nous n’actualisons pas vos renseignements personnels de façon périodique. S’il convient de modifier des renseignements personnels que vous nous avez fournis, veuillez communiquer avec nous pour les mettre à jour.

Sur demande écrite de votre part, et à quelques exceptions près, le parrain vous permettra d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons. Il faut envoyer les demandes d’accès à la personne responsable de la confidentialité du parrain en utilisant les coordonnées ci-dessous.

En cas de refus d’accès à vos renseignements personnels, le parrain vous avise par écrit, donne les motifs du refus et vous informe des recours dont vous pouvez vous prévaloir. Si l’accès est approuvé, le parrain vous donne une occasion raisonnable de passer vos renseignements personnels en revue. Vos renseignements personnels vous seront fournis sous une forme compréhensible dans un délai raisonnable, habituellement dans les 30 jours. Le parrain peut prolonger la période de 30 jours en ajoutant jusqu’à 30 autres jours dans certains cas, dont lorsque l’échéance entrave de façon déraisonnable les activités du parrain ou lorsque le temps nécessaire pour entreprendre les consultations nécessaires visant à répondre à votre demande rend l’échéance impossible à respecter. Vous pourrez mettre en doute l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et demander de les modifier au besoin.

En général, le parrain ne recueille pas de renseignements personnels d’enfants. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, son parent tuteur peut communiquer avec nous pour les supprimer.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et modalités en matière de confidentialité qui ne sont pas régies par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu des sites Web possédés et exploités par ces tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter l’information d’une façon différente; par conséquent, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Les liens de nos sites Web vers d’autres sites, ou les références à nos produits, services ou publications autres que ceux du parrain, ne constituent pas une approbation de ces sites Web, produits, services ou publications par le parrain.

Le parrain a nommé une personne responsable de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour en savoir plus sur les pratiques du parrain en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la confidentialité au (905) 361-7130 ou par courriel.

Le parrain se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Quand nous apportons un changement à la présente politique de confidentialité, la politique ainsi révisée est accessible sur notre site Web. Cependant, le parrain obtient les consentements exigés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée lorsqu’il cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, sauf directive ou indication contraire dans la loi. Votre accès continu à notre site Web ou votre utilisation continue de notre site Web après de tels changements signifie que vous acceptez d’être juridiquement lié par la présente politique de confidentialité, telle que révisée. Veuillez examiner de façon périodique la présente politique de confidentialité pour savoir quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous pourrions les partager.

Date de la dernière révision : 4 décembre 2015